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Conseil Municipal - vendredi 21 juillet 2017 à 10h

Ordre du Jour du prochain Conseil Municipal
lundi 10 avril 2017

TRAVAUX :

- Désenvasement du Lay et désensablement de la Pointe d'Arçay.


URBANISME :

- Conclusion de la mise à disposition du public, à l'issue du temps de consultation pour une extension de bâtiments d'exploitation de Vendée Aquaculture.


Communauté de Communes Sud Vendée Littoral :

- Demande de reprise de procédures d'urbanisme communales au titre du Plan Local d'Urbanisme : modification simplifiée n°1, reprise des contentieux en cours, lancement de la procédure de révision du PLU suite à l'approbation du PPRL,

- Abrogation de la délibération du 16 juin 2017 approuvant le principe de dissolution du syndicat mixte de lutte contre la chenille processionnaire du pin,


FINANCES :

- Demande de paiement de la facture d'honoraires de Me GARREAU pour la défense de R. MARRATIER devant la Cour de Cassation,

- Décisions modificatives au budget principal et au budget du golf,

- Contraction d'une ligne de trésorerie auprès du Crédit Mutuel,

-Tarifs pour l'aire de camping-cars des Amourettes.

RESSOURCES HUMAINES :

- Détermination du taux de promotion d'avancement de grade,

- Avancements de grades au titre de l'année 2017 : Filières médico-social -secteur social, administrative et technique.

QUESTIONS DIVERSES


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