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PPRL - Evolution du taux de subvention en 2019

Il passe de 40% à 80% du coût de réalisation des mesures, toujours dans la limite de 10% de la valeur vénale du bien.
lundi 04 mars 2019
Réduction de la vulnérabilité, Évolution du taux de subvention

Suite au vote de la Loi finance 2019 en fin d'année 2018, le taux de subvention de l'Etat pour les mesures de réduction de la vulnérabilité du bâti à évolué.

Il passe de 40% à 80% du coût de réalisation des mesures, toujours dans la limite de 10% de la valeur vénale du bien.

 

Les documents du kit d'autodiagnostic sont disponibles sur le site internet du Syndicat Mixte.

 Télécharger la fiche d'autodiagnostic

fiche autodiagnostic - janvier 2019 Page 01 

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