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Tri sélectif, ordures ménagères, collecte

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Le brûlage à l'air libre des déchets vert



En France on estime qu'un million de tonnes par an de déchets verts provenant de l'entretien du jardin des particuliers sont brûlés à l'air libre. Largement pratiquée cette activité est pourtant interdite depuis plusieurs années car cette combustion dégage de nombreuses substances polluantes, toxiques pour l'homme et néfastes pour l'environnement. Cette pollution réduit notre espérance de vie.

Des solutions alternatives adaptées existent, plus respectueuses de l'environnement, elles privilégient la valorisation des déchets verts plutôt que leur brûlage.

Les collectivités ont un rôle important à jouer en communiquant auprès de leurs concitoyens et en veillant à l'application de cette interdiction, mais aussi en facilitant la bonne élimination de leurs déchets verts. La compétence de salubrité publique relève du pouvoir de police du maire. Les règles de brûlage sont précisées au règlement sanitaire départemental.

Des supports pour accompagner les collectivités

Pour vous accompagner dans la communication sur l'interdiction du brûlage des déchets verts, la DREAL des Pays de la Loire met à votre disposition une plaquette et une affiche. Ces outils vous apportent des informations sur cette interdiction et les moyens possibles de valoriser ses déchets sans les brûler.

La Règlementation
  • voir la circulaire sur le brûlage dechets verts (format pdf - 83.8 ko - 09/11/2016) relative à l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts (PDF - 85.8Ko)
  • consulter les règlements sanitaires départementaux :

L'air est un bien précieux. C'est aussi un bien collectif. Pourtant, son état reste un sujet de préoccupation, particulièrement dans les métropoles.

La pollution atmosphérique concerne 60 % des Français et est responsable d'environ 42 000 décès prématurés chaque année et une réduction de 5 à 7 mois de l'espérance de vie. Elle est aussi à l'origine de bronchites chroniques, affections respiratoires, voire de problèmes de santé plus graves.

Les effets sur la santé des polluants atmosphériques sont avérés et ont aussi un coût économique : entre 20 et 30 milliards d'euros par an pour les dommages sanitaires causés par les seules particules fines.

La France fait en outre face à un enjeu réglementaire puisqu'elle est actuellement en contentieux avec l'UE. En ce sens, elle risque une amende importante pour non respect des valeurs limite au polluant « PM10 ».

La combustion à l'air libre de végétaux est une activité très pratiquée. Toutefois elle est fortement émettrice de polluants : particules, hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), dioxines et furanes. Outre la gêne pour le voisinage et les risques d'incendie qu'elle engendre, cette activité contribue à la dégradation de la qualité de l'air.

Localement, les effets des feux de jardins peuvent être aggravés si les conditions météorologiques ou topographiques sont défavorables.

Brûler à l'air libre 50 kg de végétaux verts dégage autant de particules nocives que 3 mois de chauffage d'un pavillon avec une chaudière au fioul, ou près de 6.000 km parcourus par une voiture diesel récente.

Des informations plus complètes sont disponibles sur le site Air Pays de la Loire

Les dépassements des valeurs limites de qualité de l'air ainsi que le contentieux en cours pour non respect des exigences communautaires imposent un encadrement plus strict de ces pratiques.


Règlement Sanitaire Départemental

Éléments de communication

- Appel à Projets Fonds Air de l'ADEME (format pdf - 872.9 ko - 09/01/2017)

- Plaquette d'information (format pdf - 1006.1 ko - 09/01/2017)

http://www.dailymotion.com/embed/video/x16c0fj

Coordonnées

ADEME Direction Régionale des Pays de la Loire
5 bd Vincent Gâche
44203 Nantes Cedex

Contact

Tél : 02 40 35 68 00

Site : http://paysdelaloire.ademe.fr

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