Page d'accueil

Certificat d'urbanisme

Qu'est-ce qu'un certificat d'urbanisme ?

Le certificat d'urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un acte administratif qui indique l'état des règles d'urbanisme applicables pour un terrain donné.

Il existe 2 catégories de certificat d'urbanisme. Leur délivrance n'est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d'en faire la demande avant tout achat immobilier.

Le certificat d'urbanisme d'information ;

Ce document renseigne sur

  • Le droit d'urbanisme applicable à un terrain
  • et toutes les taxes et participations d'urbanisme

Le certificat d'urbanisme opérationnel

  • Ce document indique, en plus des informations données par le certificat d'information, si le terrain peut être utilisé à la réalisation du projet de construction,
  • et il donne l'état des équipements publics existants ou prévus desservant le terrain (réseau public- réseau d'assainissement - réseau d'électricité).
Haut de page
Partager :
Accueil
Création site Internet mairie