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Date et Ordre du jour de la prochaine réunion

Conseil Municipal le vendredi 16 juin 2017 à 10h

ORDRE DU JOUR :

Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation consentie par le Conseil Municipal :

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES LITTORAUX :

-       1° - Rapport relatif à l'élaboration du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Littoraux (PPRL) suite à l'enquête publique qui s'est déroulée du 23 Janvier au 03 mars 2017 et possibilité d'ester en justice.

URBANISME :

-       2 - Délégation partielle de l'exercice du Droit de Préemption Urbain (DPU) à EPF suite au transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral.

-       3 - Parcelle de terrain pour régularisation affaire BARRE.

-       4 ° Organisation d'une mise à disposition du public pour une extension de bâtiments d'exploitation de Vendée Aquaculture.

-       5 - Convention de Projet Urbain Partenarial : Participation financière des équipements publics pour la réalisation d'une opération d'aménagement par Messieurs RIPAULT et DURIVAUD

FINANCES :

-       6 - Décision modificative au Budget du Port

-       7° - Demande de subvention auprès de la Région dans le cadre du pacte régional pour la ruralité afin de réhabiliter l'école et le restaurant scolaire.

-       8° - Vote des tarifs pour le Port à sec et ses infrastructures.

-       9° - Convention de mise à disposition d'équipements pour l'exploitation du Club Balle en sel.

TRAVAUX :

-       10 - Avenant n°2 pour les travaux de renforcement des digues de protection contre la mer, confortement du secteur de la Belle Henriette, de la Digue Ouest et de la Digue Est (secteur BCDF).

-       11° - Révision des statuts du Sydev - Extension de périmètre,

-       12°- Transfert de la compétence "Infrastructures de charge nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables" au SyDEV,

-       13° - Installation d'infrastructure(s) de recharge pour véhicules électriques et hybrides (IRVE).

-       14° - Approbation du principe de dissolution du Syndicat Mixte de la Chenille Processionnaire du Pin.

RESSOURCES HUMAINES:

-       15°- Détermination du taux de promotion d'avancement de grade dans la filière animation.

-       16°Création d'un emploi d'adjoint d'animation principal de 2ème classe par voie de promotion interne.

POINT CONSEIL DES SAGES

QUESTIONS DIVERSES.


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