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Conseil municipal du 22 février 2011

Compte rendu conseil municipal du 22 février 2011
lundi 28 février 2011

Le Conseil Municipal a :

  1. Emis un avis favorable aux autorisations spéciales de dépenes avant l'adoiption du Budget primitif 2011 pour le budget principal,
  2. Clôturé le budget du camping municipal et transféré les emprunts en cours au budget principal,
  3. Apporté quelques modifications aux tarifs de l'école de char à voile pour les séances de kayak et pour les sénces de formation,
  4. Décidé de relancer la procédure de délégation de service public pour les sous-concessions de plage,
  5. Etabli un point sur les subventions attribuées relatives aux travaux de défense contre la mer pour les secteurs E et H de la digue Est,
  6. Décidé de reconduire un emploi pour un agent au sein de l'école publique par le biais d'un contrat à durée déterminée,
  7. Décidé de poursuivre le projet de l'intercommunalité et émis un avis favorable à la convention pour le groupement de commande avec la commune de La TRANCHE SUR MER,
  8. Approuvé le périmètre et les statuts du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable Plaine et Graon et a reconduit dans leurs fonctions les délégués titulaires et suppléants,
  9. Présenté l'élaboration du Plan Communal de Sauvegarde et émis le souhait de bénéficier de subventions auprès des différents partenaires : Région, Département et FEDER.

Entendu diverses informations relatives :

  1. A la lecture d'un courrier d'enouragement émanant d'un couple sinistrés fautais,
  2. Au déroulement de la cérémonie en hommage aux victimes de Xynthia, le dimanche 27 février prochain

Le Maire

René MARRATIER

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