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Arrêtés sur la Commune

les arrêtés municipaux sur la Commune de La Faute sur Mer
mardi 09 septembre 2014

Arrêté portant règlementation de la police et de la sécurité de la plage

 

Arrêté règlementation Police et Sécurité Plage

 

Arrêté portant interdiction de l'affichage sauvage sur le territoire de la Commune

 

 

Arrêté interdiction affichage sauvage

 

Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dits de comportements, des animaux et bruits d'activités, de dispositifs et de diffusion sonores par hauts-parleurs

Arrêté bruits de voisinage

Extrait du registre des arrêtés

 

Interdiction de stationnement des campings-cars parkings plages

 

Arrêté stationnement campings cars parkings

Interdiction de stationnement des campings-cars zone portuaire

 

Arrêté stationnement campings cars zone portuaire

 

Arrêté portant interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique

 

Arrêté interdiction consommation dalcool voie publique

 

Arrêté portant obligation de traiter les arbres infectés de chenilles processionnaires

 

Arrêté Chenilles Processionnaires

 

Interdiction des Feux de tout genre et de toute nature

 

 

Arrêté Interdiction des feux de tout genre

 

 

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