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Conseil municipal

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mercredi 15 février 2017

 

 Ordre du jour


Rajout d’une délibération :

            - Validation de l’Avant-Projet « optimisation et développement du Port » dans le cadre du Marché de Maitrise d’œuvre des travaux portuaires.


FINANCES :

-          1-4- Approbation du Compte de Gestion, Compte Administratif, affectation des résultats et vote du Budget Primitif pour la Commune.

 

-          5-8°- Approbation du Compte de Gestion, Compte Administratif, affectation des résultats et vote du Budget Primitif pour le Port.

 

-          9-12°- Approbation du Compte de Gestion, Compte Administratif, affectation des résultats et vote du Budget Primitif pour le Lotissement.

 

-          13-16°- Approbation du Compte de Gestion, Compte Administratif, affectation des résultats et vote du Budget Primitif pour le golf.

 

-          17- Taxe d’habitation : abattement spécial à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides.

 

-          18 – Validation du Plan de Financement des travaux d’aménagements (Parc, Portes, Equestre, Maraîchage) pour la subvention du FNADT.

 

TRAVAUX :

-          19° - Choix des entreprises retenues pour les travaux d’aménagements des portes des Dunes et des Amourettes.


URBANISME :

-          20° - Annulation et remplacement de la délibération du 21 décembre 2015 concernant les modalités de mise à disposition du public pour la modification du PLU.

INTERCOMMUNALITE:

-          21° -. Acceptation de la délégation de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral du Droit de Préemption Urbain (DPU) à la commune de La Faute sur Mer.

PORT:

-      22° -. Validation de l’Avant-Projet « optimisation et développement du Port » dans le cadre du Marché de Maitrise d’œuvre des travaux portuaires

 

QUESTIONS DIVERSES .

 

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conseil municipal 17 mars 2017

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