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Levée de l’interdiction de pêche à pied de loisirs

sur toutes les plages de La Faute sur Mer à compter du 28 juin 2018
mercredi 04 juillet 2018

levée d'interdiction de la pratique de la pêche à pied de loisirs de tous les coquillages

 

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS

 N° 2018/092

 

Le Maire de la Commune de LA FAUTE SUR MER,

    

•    Vu le code rural, notamment son article R.213-41,

•    Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L2212-2, L2212-3 et L2215-1,

•    Vu les résultats des analyses effectuées par le réseau de surveillance du phytoplancton et des phycotoxines (REPHY) du centre IFREMER – bulletin 2018-Dépt 85-013 en date du 28 juin 2018

•    Vu les directives de l’Agence Régionale de Santé en date du 28 juin 2018,

•    Vu l’arrêté préfectoral n° 2018/539 DDTM/DML/SGDML du 28 juin 2018 portant levée de l’interdiction temporaire de la pêche maritime professionnelle, du ramassage, du transport, du stockage, de l’expédition, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine des coquillages ainsi que le pompage de l’eau de mer à des fins aquacoles, et retrait des coquillages en provenance de La Tranche sur Mer sud de la pointe du Grouin du Cou à La Faute sur Mer coté océan, zones de production 85.08.21 – 85.08.22 – 85.08.41 de la pointe du Grouin du Cou à la pointe de la Faute expédiées à compter du 11 juin 2018.

CONSIDERANT qu’il n’existe plus de risque pour la santé humaine en cas d’ingestion de coquillages,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 : La pratique de la pêche à pied de loisirs de tous les coquillages est à nouveau autorisée sur toutes les plages de La Faute sur Mer à compter du 28 juin 2018

ARTICLE 2 : L’affichage sera installé à l’entrée des plages afin d’informer le public et en mairie.

ARTICLE 3 : Le Maire, le Secrétaire Général, la brigade de gendarmerie, le Policier Municipal, les services techniques, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

 

La FAUTE SUR MER, le 29 Juin 2018

Le Maire,

Patrick JOUIN.

arrêté de levée dinterdiction de pêche à pied de loirsirs

 

 

La pratique de la pêche à pied de loisirs de tous les coquillages est interdite sur toutes les plages de La Faute sur Mer à compter du 15 juin 2018 et jusqu’à nouvel ordre (l’obtention de nouveaux résultats).

   

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS

N° 2018/087

Annule et remplace l’arrêté n°2018/086 du 15 juin 2018.

Le Maire de la Commune de LA FAUTE SUR MER,

    

•    Vu le code rural, notamment son article R.213-41,

•    Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L2212-2, L2212-3 et L2215-1,

•    Vu les directives de l’Agence Régionale de Santé en date du 15 juin 2018,

•    Vu l’arrêté préfectoral n° 2018/498 DDTM/DML/SGDML du 15 juin 2018 portant interdiction temporaire de la pêche maritime professionnelle, du ramassage, du transport, du stockage, de l’expédition, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine des coquillages ainsi que le pompage de l’eau de mer à des fins aquacoles, et retrait des coquillages en provenance de La Tranche sur Mer sud de la pointe du Grouin du Cou à La Faute sur Mer coté océan, zones de production 85.08.21 – 85.08.22 – 85.08.41 de la pointe du Grouin du Cou à la pointe de la Faute expédiées à compter du 11 juin 2018.

CONSIDERANT le risque pour la santé humaine en cas d’ingestion de coquillages contaminés,

 

A R R Ê T E

 

ARTICLE 1 : La pratique de la pêche à pied de loisirs de tous les coquillages est interdite sur toutes les plages de La Faute sur Mer à compter du 15 juin 2018 et ce jusqu’à nouvel ordre (l’obtention de nouveaux résultats). Le ramassage et la consommation des coquillages y sont strictement interdits.

ARTICLE 2 : L’affichage sera installé à l’entrée des plages afin d’informer le public de ces interdictions et en mairie.

ARTICLE 3 : Le Maire, le Secrétaire Général, la brigade de gendarmerie, le Policier Municipal, les services techniques, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

 

 La FAUTE SUR MER, le 18 Juin 2018

 Le Maire,

Patrick JOUIN

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arrêté dinterdiction de pêche à pied de loisirs

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