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Ordre du Jour du Conseil Municipal

Vendredi 14 décembre 2018 à 18h00
Salle du Conseil Municipal
à la Mairie de La Faute sur Mer
vendredi 07 décembre 2018

Ordre du Jour :

 

TOURISME :

- Demande de classement de la Commune en station de tourisme.

 

FINANCES :

-    Tarifs 2019,

-    Virements de crédits,

-    Acquisitions de parcelles de terrains nus dans la zone de solidarité, section ZC 134.

 

RESSOURCES HUMAINES :

-    Autorisation de missions d’inspection par la mise en place d’une convention de mise à disposition par le Centre de Gestion d’un chargé d’inspection en santé et sécurité au travail.

 

TRAVAUX :

    -     Choix des entreprises retenues pour le skatepark.

    -     Choix des entreprises retenues pour le parking Pigeanne, Boulevard de la Forêt.

    -     Transfert des voies privées ouvertes à la circulation dans le Domaine Public Communal.

 

CONTENTIEUX:

-     Autorisation d’ester en justice : Défense de la commune devant la Cour Administrative d’Appel de Nantes.

 

QUESTIONS DIVERSES.


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